Pour les études notariales

Le devoir de conseil va aujourd'hui plus loin que les diagnostics

Pas un produit commercial. Une pièce d'information neutre, factuelle, à joindre à vos dossiers de vente quand l'environnement justifie un éclairage. Voici les cas d'usage et la méthodologie d'intégration.

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Gratuit · 3 rapports offerts · Sans carte bancaire

Utilisé par 2 400+ professionnels de l'immobilier

Ce qui caractérise notre offre étude

Atmo

Sources officielles agrégées (Atmo, Airparif, Google Air Quality API)

OMS

Référentiel sanitaire international, sans qualification médicale

PDF sobre adapté à l'archivage dossier

Multi

Compte étude multi-clercs, archivage indexé par adresse

L'évolution de votre métier

Le devoir de conseil s'élargit

Les acquéreurs attendent désormais un éclairage complet : risques naturels (état des risques), urbanisme (servitudes), environnement (qualité de l'air, bruit, biodiversité). Les jurisprudences récentes confirment l'extension du devoir de conseil au-delà des seuls diagnostics réglementaires.

Pas de source unifiée à ce jour

Les données existent (Atmo, Airparif, Ineris) mais sont fragmentées entre régions, peu lisibles pour un client final, et mal indexables à l'adresse exacte d'un bien. Vous passez du temps à les retrouver et à les expliquer à chaque dossier.

Vos clients valorisent la neutralité

Vous n'êtes pas un commercial. Un rapport tiers, factuel, sans recommandation commerciale, signé par un service indépendant a plus de poids dans votre dossier qu'un argumentaire d'agent immobilier.

Un rapport tiers, factuel, à joindre au dossier

ImmoGrade vous fournit un PDF qualité de l'air à l'adresse exacte du bien, basé sur des données officielles. Joignable au compromis, à l'acte authentique, ou remis au client en consultation.

Sources officielles citées sur le PDF

Google Air Quality API agrège Atmo, Airparif et autres réseaux officiels. Le PDF cite la source et la méthodologie. Vous joignez sans interprétation à faire.

Format adapté à vos dossiers

PDF A4 sobre, 2 à 3 pages, mentions légales claires, neutralité éditoriale stricte : votre étude peut le joindre sans biais commercial perçu par le client.

Génération à la demande, archivage durable

Un dossier en cours, une question d'un client : rapport prêt en 3 secondes. Tous les rapports générés sont archivés sur votre espace, indexés par adresse, retéléchargeables à tout moment.

Méthode

Méthodologie d'intégration au cycle d'acte

Le process recommandé pour intégrer ImmoGrade à vos dossiers de vente sans alourdir le travail des clercs.

1

Setup compte étude

Création du compte avec branding optionnel (tampon étude pour archivage). Tous vos clercs sont ajoutés en accès individuel. Démarrage en 30 minutes.
2

Trigger : ouverture d'un dossier de vente

Dès l'ouverture du dossier, le clerc en charge génère le rapport à l'adresse exacte du bien. 3 secondes par adresse, archivage automatique dans votre espace.
3

Annexation au compromis ou à l'acte

Le PDF est joint au dossier en pièce annexe (information complémentaire à l'environnement). Mention recommandée dans l'acte : ‘L'acquéreur reconnaît avoir reçu communication d'un rapport informatif sur la qualité de l'air à l'adresse du bien.'
4

Remise au client en consultation

Pour les consultations préalables ou les demandes de comparaison entre plusieurs biens, vous pouvez générer plusieurs rapports et les remettre au client. Vous documentez votre conseil.
5

Archivage durable et révision

Tous les rapports archivés par adresse. En cas de question post-acte, vous retéléchargez la pièce du dossier. En cas de revente, vous régénérez avec données actualisées.

Cas concrets

3 cas concrets selon typologie de dossier

Quand joindre, comment formuler, quel résultat attendre. Le rapport ImmoGrade ne s'utilise pas de la même façon sur tous les dossiers.

#01

Vente d'un appartement urbain proche d'un axe routier

Situation: Score 55/100, polluant principal NO2. L'acquéreur n'a pas demandé l'information ; le clerc l'identifie comme pertinente pour le devoir de conseil.
Action: Génération du rapport, annexion au compromis avec mention ‘information à titre indicatif sur l'environnement extérieur du bien'. Pas de recommandation, pas de qualification : simple communication factuelle.
Résultat: Acquéreur informé en amont. Réduction matérielle des risques de contestation post-acte. Devoir de conseil documenté dans le dossier — protection de l'étude en cas de contentieux ultérieur.

#02

Acte de vente neuf en VEFA

Situation: Score 80/100, environnement résidentiel. Le promoteur a déjà communiqué sur la qualité environnementale du programme.
Action: Joindre au dossier comme pièce de consultation complémentaire au promoteur. Position : transparence sur l'environnement local, complément aux pièces réglementaires fournies par le promoteur.
Résultat: Acquéreur rassuré. Différenciation positive de l'étude vs étude standard. Renforcement de la relation client pour les futurs actes (mandataire de famille, transactions futures).

#03

Consultation d'un client investisseur

Situation: Demande de comparaison entre 3 biens dans 3 quartiers d'une même métropole. Le client cherche un conseil objectif au-delà du prix.
Action: Génération de 3 rapports, comparaison rapide des scores et facteurs limitants. Présentation au client en consultation, sans recommandation d'achat sur l'un des biens (neutralité).
Résultat: Conseil documenté, choix éclairé du client. Valeur ajoutée perçue de l'étude au-delà du purement transactionnel — fidélisation client renforcée.

Pensé pour les études notariales

Compte étude multi-clercs

Tous vos collaborateurs accèdent à l'outil avec un seul abonnement. Suivi de l'usage par utilisateur, archivage centralisé.

Branding étude (optionnel)

Possibilité d'ajouter le tampon de l'étude pour archivage interne. Le rapport reste éditorialement neutre vis-à-vis du client final.

Archivage durable et indexé

Tous vos rapports générés conservés, indexés par adresse. Retéléchargeables à tout moment — utile en cas de question post-acte.

Tarification forfait étude

Calé sur votre volume annuel de dossiers. Pas de coût à l'unité au-delà du forfait. Devis sur-mesure sous 48 h.

Les questions qu'on nous pose en étude

Le rapport engage-t-il ma responsabilité ?

Non. Le PDF mentionne explicitement qu'il est informatif et ne constitue pas un diagnostic réglementaire. Vous le joignez sous votre devoir de conseil — pas comme une pièce engageante. La jurisprudence confirme que documenter une information factuelle relevant du devoir de conseil est protecteur, pas exposant.

Ça va alourdir le dossier de vente.

1 PDF de 2 à 3 pages annexé. Génération en 3 secondes. Plus d'argument pro-client (transparence, conseil documenté) que de poids procédural. La plupart des études partenaires l'ont intégré sans modifier leur process — c'est un trigger d'1 minute par dossier.

Mes clients ne demandent pas ça aujourd'hui.

Le devoir de conseil s'élargit avec la jurisprudence et la communication publique sur la pollution. Anticiper, c'est se positionner comme étude moderne et protéger votre cabinet de futurs contentieux. Plusieurs études partenaires en ont fait un standard sur les ventes urbaines.

Combien ça coûte par dossier ?

Forfait étude annuel basé sur votre volume de dossiers urbains (où le rapport apporte le plus de valeur). À partir d'un certain seuil, le coût marginal par dossier devient négligeable. Devis sur demande, ajustable selon votre profil d'activité.

Est-ce vraiment neutre vs commercial ?

Strictement éditorial : aucune publicité dans le PDF, ton sobre, mentions légales claires, sources citées. Vous pouvez le joindre sans biais commercial perçu par le client. La validation juridique a été faite avec un cabinet spécialisé en responsabilité notariale.

Comment ça s'intègre à notre logiciel de rédaction d'actes ?

Le PDF est annexé manuellement au dossier (3 secondes). Pour les études à fort volume, intégration possible via API depuis le plan dédié — déclenchement automatique à l'ouverture d'un dossier de vente avec adresse renseignée.

“On le joint systématiquement aux dossiers de vente urbains. Les clients sont surpris, mais positivement : ils sentent qu'on va au bout de notre mission de conseil.”

Maître C. D.

Notaire associé, Île-de-France

Démarrer en 4 étapes

Du premier échange à l'intégration standardisée dans vos dossiers, comptez 2 à 3 semaines.

Démo étude (20 min)

Présentation des cas d'usage notarial, du format PDF, et de la méthodologie d'intégration au dossier. Pas de slide générique — uniquement le contexte étude.

Compte étude + multi-clercs

Setup en 30 minutes. Tampon étude optionnel pour archivage interne. Comptes individuels pour vos collaborateurs.

Premier dossier test

Choisissez un dossier urbain en cours. Génération + intégration au compromis. Validation interne avant standardisation.

Standardisation et archivage indexé

Process étude défini (qui génère, à quel moment, où archiver). Tous les rapports indexés par adresse, retéléchargeables.

Documentez l'environnement de vos ventes

Échange avec un référent études notariales. Démonstration, devis, conditions adaptées à votre volume annuel de dossiers.

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